Le temps de travail de l’interne est limité à 48 heures hebdomadaires moyennées sur 3 mois, en y incluant les gardes, les astreintes et les demi-journées de formation universitaire.
Répartition du temps de travail
Le temps de travail des internes se répartit sur 10 demi-journées hebdomadaires, de la façon suivante :
– 8 demi-journées d’exercice effectif de fonction en stage
– 2 demi-journées de formation, comprenant :
- 1 demi-journée de formation justifiée pendant laquelle l’interne est sous la responsabilité du coordonnateur de DES
- 1 demi-journée hebdomadaire non justifiée que l’interne utilise de manière autonome
La participation de l’interne aux gardes et aux astreintes (dites « continuités de service ») sont décomptées des 48 heures hebdomadaires, selon les règles suivantes :
- 1 garde de nuit = 2 demi-journées
- 1 garde de jour (dimanche ou jour férié) = 2 demi-journées
- 1 garde de 24 heures (dimanche ou jour férié) = 4 demi-journées
- 1 astreinte (« continuité de service » = samedi ou dimanche ou jour férié matin) = 1 demi-journée
Pour rappel, les lignes d’astreinte, de garde et de demi garde sont décidées dans chaque hôpital lors de la Commission Médicale d’Etablissement (CME), à laquelle les internes sont invités à siéger. Afin de préserver les conditions de travail des internes, une ligne de garde/demi garde/ astreinte ne peut être ouverte qu’à la condition qu’il y ait au minimum 6 internes inscrits sur cette ligne.
Afin de faire respecter ce temps de travail, l’interne devra faire remplir dès l’arrivée dans son stage son planning de temps de travail (jours travaillés, gardes, astreintes, jours de formation, repos de sécurité après une garde, jours de repos) sous la forme d’un tableau de service. Celui-ci est légalement obligatoire mais encore trop peu appliqué. Il est nominatif et prévisionnel, et un relevé trimestriel est transmis à l’interne pour qu’il puisse bénéficier d’une récupération si dépassement du temps de travail théorique.
En cas de non-respect du temps de travail, un droit de recours est prévu, au niveau local (via l’hôpital et le DUMG) et régional (via l’ARS). A terme, le retrait de l’agrément du service pour accueillir des internes est possible en cas de difficultés persistantes.
En cas de non-respect des règles de temps de travail, commencez dans tous les cas par nous contacter !
Outils tableau de service ISNAR IMG
Source : Décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes
Congés annuels
Tu as droit à 30 jours de congés par an. Ils sont répartis par semestre, soit 15 jours par stage de 6 mois dont 5 jours reportables du semestre d’hiver vers le semestre d’été.
Attention : TOUT JOUR NON PRIS par stage est définitivement perdu.
Une période de congé doit se décompter du 1er jour d’absence pendant lequel tu aurais normalement dû travailler (sauf si ce premier jour est un samedi) au dernier jour d’absence pendant lequel tu aurais normalement dû travailler (sauf si ce dernier jour est un samedi). Par exemple :
- 1 semaine de congés posée, du lundi au vendredi inclus totalise 5 jours de congé (stages chez le praticien et SASPAS compris)
- 2 semaines de congés annuels, du lundi de la 1ère semaine au vendredi de la semaine suivante, totalisent 10.5 jours.
Les semaines consécutives doivent donc être déclarées sans interruption.
La procédure de demande de congés annuels est differentes selon ton lieu de stage :
- Peux ceux en stage chez le prat : il faut remplir le formulaire de « demande d’autorisation d’absence ». Il doit être signé par ton MSU et être envoyé par email à stephanie.david@chu-limoges.fr
- Pour ceux aux CHU de Limoges : Tu dois faire ta demande de congés soit de la même manière, soit directement sur le logiciel de « Gestion du Temps médical » accessible depuis n’importe quel ordinateur du CHU
- Pour ceux en CH périphériques : Tu dois t’adresser aux affaires médicales de ton CH (ou aux secrétaires de ton service) afin d’obtenir la feuille de congés des internes spécifique à ton lieu de stage
Congés Exceptionnels pour évènements familiaux (EVF)
Il s’agit de congés à prendre obligatoirement autour de la date de l’événement
- 5 jours ouvrables pour le mariage ou PACS de l’intéressé(e), (certificat obligatoire)
- 3 jours ouvrables pour chaque naissance ou adoption, (certificat de naissance ou d’adoption obligatoire)
- 3 jours ouvrables en cas de décès ou maladie très grave du conjoint, père, mère et enfants (certificat obligatoire)
