Le travail pendant la grossesse
Un arrêt de travail total ou partiel peut être prescrit au cours de la grossesse lorsque les conditions médicales le permettent. Toutefois, cette modalité est soumise à l’accord de l’employeur de votre patiente.
Pour aller plus loin, 2 mémos édités par l’Assurance Maladie sont à votre disposition en téléchargement :
En cas de travaux pénibles, des indemnités journalières peuvent éventuellement être attribuées au plus tôt à partir de la 21e semaine avant la date théorique d’accouchement.
| Dès le 3ème mois de grossesse, les femmes enceintes sont dispensées du service de garde. |
Congé pathologique
En cas d’état pathologique résultant de la grossesse, il est possible de prescrire une période supplémentaire de congé, n’excédant pas deux semaines, au cours de la période prénatale dès que la déclaration de grossesse est effectuée. L’intérêt est qu’il peut être segmenté, et ne souffre pas de délai de carence.
Congés de maternité et congé parental
Les internes relèvent du régime général de la sécurité sociale et, à ce titre, bénéficient des congés de maternité et du congé parental. L’interne continue de percevoir son salaire pendant la durée de ce congé. Une part est payée par la Sécurité Sociale, et le reste est versé par l’hôpital où exerce l’interne au moment du début de son congé maternité, et ce jusqu’à la fin du congé même si celui-ci se termine sur un autre semestre.
- Le congé maternité comprend un congé prénatal et un congé postnatal. Sa durée varie selon le nombre d’enfants attendus et selon le nombre d’enfants à la charge.
Il est possible de reporter le congé prénatal pour une durée maximale de 3 semaines. Un report de moins de 3 semaines est également possible. Cela doit être demandé via un certificat médical remis pour un médecin ou une sage femme.
- Les pères/concubins bénéficient d’un congé de naissance et d’un congé paternité. Le congé de naissance ne concerne pas la mère, car inclus dans le congé maternité.
Concernant le congé de naissance, il est de 3 jours ouvrables, à prendre le jour ou le lendemain de la naissance de l’enfant.
Concernant le congé paternité, il a été allongé en 2021, et correspond à 25 jours ou 32 jours en cas de naissances multiples.
Dans ces jours, 4 jours sont consécutifs au congé de naissance (première période de congé) et 21 ou 28 jours peuvent être pris plus tard, dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant (deuxième période de congé). Cette deuxième période peut être fractionnée en deux périodes, d’une durée minimale de 5 jours.
L’employeur doit être averti au moins 1 mois avant la prise de la deuxième période de congé.
Le congé de paternité est prolongé de la durée d’hospitalisation de l’enfant sur la première période de congé. Il faut néanmoins en faire la demande.
Source : Article L1225-35 du Code du Travail, Service publique
Stage en surnombre et disponibilité
L’interne enceinte peut demander à réaliser un stage en surnombre ou une disponibilité (cf Maladie et Handicap).