Remplacements

Il est possible de remplacer au cours de son internat de Médecine Générale. Pour cela il faut : 

  • être inscrit en DES de Médecine Générale ;
  • ET avoir validé 3 semestres dont le stage chez le praticien niveau 1 et le stage aux urgences.

Démarches

1. Obtenir une licence de remplacement

Attention, cette licence ne concerne que les internes qui ne sont pas inscrits au tableau de l’Ordre (c’est -à -dire les internes non thésés).

Elle est obtenue auprès d’un Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (CDOM). Elle est valable jusqu’au 30 novembre de l’année suivante, et est renouvelable jusqu’à 6 ans après le début de l’internat). 

Il est indispensable de faire une demande de renouvellement de votre licence de remplacement chaque année, car tout remplacement sans cette licence est apparenté à un « exercice illégal de la médecine » lourdement condamné en justice.

Pièces à fournir : 

  • Formulaire de demande de licence
  • Attestation de la validation de 3 semestres dont celui chez le praticien
  • Attestation de validation du 2ème cycle
  • Certificat de scolarité
  • Pièce d’identité
  • Photos d’identité

2. Préparer son activité de remplacement

  • Une Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire. Il est nécessaire de déclarer tout changement d’exercice à votre assureur.
  • S’inscrire à l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales) avant ou dans les 8 jours suivant le 1er remplacement.
    Les cotisations URSSAF comprennent les cotisations d’allocations familiales, les cotisations de l’Assurance Maladie, la CSG (contribution sociale généralisée), la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Tu recevras à ce moment l’attribution d’un numéro SIRET.
  • S’affilier à la CPAM : l’inscription à la CPAM est obligatoire à l’issue des 30 premiers jours de remplacement (et pas avant!), consécutifs ou non.
    Répertoriez vos date, lieu et durée de vos 30 premiers jours de remplacement pour les fournir le jour de votre affiliation. La CPAM est habituellement prévenue de votre activité dans l’intervalle de temps par l’URSSAF.
L’accident du travail n’est pas couvert par la CPAM pour les médecins libéraux, sauf si tu en fais la demande et que tu payes une cotisation supplémentaire.
  • Déclarer à son assureur automobile que l’on utilise sa voiture à titre professionnel.
  • Concernant la CARMF ( Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français)
    En tant que médecin remplaçant non thésé, tu n’as pas besoin de vous déclarer auprès de la CARMF. En effet, tant que tu n’es pas thésé et inscrit à l’Ordre, tu ne cotises pas pour ta retraite, et tu ne touches aucun revenu en cas d’impossibilité de travailler. D’où l’intérêt de prendre une prévoyance privée au plus tôt
  • Ouvrir un compte bancaire professionnel

Pense à avoir un minimum de matériel médical quand tu commences à remplacer.

Tu trouveras une proposition de matériel utile à prévoir ici.

Feuilles de soins, CERFA et les autres certificats sont fournis par le médecin que vous remplacer.

Tu dois à chaque feuille de soins ou ordonnance, barrer le nom de médecin remplacé et mettre le tien et ta qualification (médecin remplaçant).

3. Trouver un remplacement

Généralement, les praticiens chez qui tu es passé en stage te proposeront de les remplacer. 

Tu peux également t’inscrire sur la liste des remplaçants des CDOM.

Enfin, tu trouveras ici des groupes Facebook proposant des remplacements : 

4. Etablir un contrat de remplacement

Il est établi en 3 exemplaires (un pour le médecin remplacé, un pour le CDOM, un pour toi) et précise les modalités de remplacement et notamment le pourcentage de rétrocession (pourcentage des recettes qui t’est reversé par le médecin remplacé). A titre indicatif, le pourcentage de rétrocession se situe en général entre 70 et 100%.

Tu trouveras ici le contrat de remplacement type du CNOM.

Ce contrat doit être signé et transmis au CDOM AVANT le début du remplacement

Profite de la signature de ce contrat pour effectuer une visite du lieu de remplacement.

Éléments de vigilance

Fais attention à la clause de non installation qui peut subsister dans certains contrats. A vous de la négocier voire de la supprimer selon vos projets d’installation futurs.

De même, fais attention aux clauses des contrats qui prévoient des rémunérations minimales, car il s’agit aux yeux de l’URSSAF, d’un salariat.

En cas d’absence de contrat de remplacement, ou de non validité de l’affiliation à l’URSSAF ou de la licence de remplacement, il s’agit d’un exercice illégal de la médecine. 

IL EST INTERDIT DE REMPLACER PENDANT UN TEMPS DE STAGE. Il faut alors remplacer les week-ends et sur ses congés. 

Évite de t’affilier à l’URSSAF en fin d’année, cela te fera payer une cotisation annuelle pour un temps de remplacement court.

Un médecin remplacé ne doit pas travailler en même temps que son remplaçant. Il existe une dérogation pour le médecin collaborateur ou le médecin associé, mais celui-ci est obligatoirement thésé.